Contrat de recherche et développement

La réalisation d’une recherche en commun entre plusieurs personnes morales ou pour le compte d’une personne morale publique ou privée, suscite des questionnements, relatifs notamment à la propriété et à l’exploitation commerciale des inventions et du savoir-faire créés lors de la recherche, qui doivent être réglés dans le contrat de recherche et développement.

Nous avons conscience des différentes étapes à accomplir pour passer de la recherche et du développement d’une invention à son exploitation commerciale, et pouvons à cet effet vous assister dans la négociation et la rédaction du contrat de recherche et développement, ainsi que des contrats de confidentialité ou de licence de brevet qui peuvent être liés à vos activités de recherche.