Droit d’auteur

Le droit d’auteur protège une œuvre de l’esprit. L’auteur ou ses ayant-droits dispose d’un droit exclusif d’exploitation sur l’œuvre dès la création de celle-ci, pour une durée de soixante-dix ans après le décès de l’auteur.

La protection du droit d’auteur ne nécessite la mise en œuvre d’aucune formalité. Nous pouvons néanmoins vous assister ou vous conseiller dans tous les actes ou événements qui affecteront la vie de vos droits d’auteur. Nous pouvons ainsi prendre en charge notamment :

• La négociation et la rédaction de contrats commerciaux relatifs à vos droits d’auteur
• Le contentieux relatif à vos droits d’auteur :
  • Demande ou défense en contrefaçon
  • Procédure de saisie-contrefaçon