Marque

La marque protège les produits et services que vous désignez et les distingue de ceux de vos concurrents.

Nous possédons toutes les connaissances et l’expérience nécessaires pour vous conseiller dans votre stratégie relative à votre projet de dépôt d’une demande de marque, vous assister dans le dépôt de votre marque, ou plus généralement dans tous les actes ou événements qui affecteront la vie de votre marque.

Maître Luc BARNY est Avocat habilité devant l’Office pour l’Harmonisation dans le Marché Intérieur (OHMI). Il est habilité à déposer des marques françaises, des marques communautaires et des marques internationales.

Stratégie de marque

Déposer une demande de marque pour protéger le signe sous lequel vous exercez votre activité professionnelle ou sous lequel vous commercialisez des produits et/ou services peut constituer un sérieux atout dans votre stratégie commerciale.

En effet, la marque vous permet d’empêcher un concurrent d’exercer son activité ou de commercialiser ses produits ou services sous un signe identique ou similaire, et donc d’éviter tout risque de confusion dans l’esprit du consommateur entre vos activités et celles de vos concurrents. Exercer une activité sans déposer de marque vous oppose par contre au risque de réservation de ce signe ou d’un signe proche en tant que marque par un tiers, celui-ci pouvant ensuite agir contre vous en contrefaçon et ainsi faire obstacle à votre activité professionnelle.

Selon les circonstances un dépôt de marque peut être considéré comme abusif et même constituer une contrefaçon.

Nous vous apportons notre expertise pour affiner votre stratégie en matière de marque, en vous aidant à définir une identité distinctive ainsi qu’en délimitant précisément la liste de produits et services à protéger pour refléter au mieux votre projet.

Dépôt de marque

En tant qu’Avocat habilité devant l’Office pour l’Harmonisation dans le Marché Intérieur ainsi qu’ancien Conseil en Propriété Industrielle, Maître Luc BARNY dispose des connaissances et de l’expérience nécessaires au dépôt de marques françaises, communautaires et internationales.

Pour éviter toute opposition à l’enregistrement de votre marque ou litige en contrefaçon, nous effectuons des recherches d’antériorité en France (sur les marques françaises, communautaires et internationales antérieures, ainsi que sur les dénominations sociales, noms commerciaux et noms de domaine antérieurs) et dans l’Union Européenne (sur les marques communautaires, nationales et internationales antérieures) avant le dépôt.

Nous collaborons avec des cabinets reconnus à l’étranger pour les dépôts et recherches d’antériorité à l’international.

Obtention et défense de la marque

Nous continuons à vous apporter nos conseils et notre assistance après la délivrance de la marque et durant toute la période de sa validité.

Nous pouvons ainsi prendre en charge notamment :

• Le renouvellement de la marque
• Le contentieux autour de votre marque :
  • opposition à l’enregistrement de marques identiques ou similaires
  • actions en nullité ou en déchéance
  • demande ou défense en contrefaçon
  • procédure de saisie-contrefaçon ou de retenue en douane
  • rédaction d’accord de coexistence de marques
• La négociation et la rédaction de contrats commerciaux au sujet de votre marque, tels que des contrats de cession de marque ou de licence de marque
• L’inscription de contrats qui affectent la propriété ou l’usage de la marque.