Savoir-faire

Le savoir-faire constitue un ensemble d’informations pratiques, résultant de l’expérience et testées, qui est i) secret, c’est-à-dire qu’il n’est pas généralement connu ou facilement accessible, ii) substantiel, c’est-à-dire important et utile pour la production des produits contractuels, et iii) identifié, c’est-à-dire décrit d’une façon suffisamment complète pour permettre son enseignement à un tiers.

Le savoir-faire est un élément d’actif du patrimoine d’une entreprise qui est particulièrement fragile dans la mesure où à la différence d’une marque ou d’un brevet il n’est protégé par aucun titre de propriété industrielle.

Pour cette raison c’est aussi un élément qui est particulièrement difficile à évaluer. Notre expérience d’audit des contrats nous montre qu’il est souvent utilisé dans des contrats de licence mixte avec des demandes de brevet pour pallier la faiblesse de ces dernières et permettre de collecter des redevances qui ne sont pas toujours économiquement justifiées.

Nous pouvons vous apporter notre assistance dans l’évaluation de la consistance des savoir-faire, la négociation et la rédaction de contrats d’élaboration, d’évaluation et de transmission de savoir-faire, avec ou sans lien avec un contrat de licence ou de cession de brevet.