Contrat de licence

Concéder une licence sur un brevet, une marque, un droit d’auteur ou du savoir-faire permet au donneur de licence d’obtenir des redevances. Le licencié peut quant à lui développer et commercialiser des produits basés sur l’invention ou le savoir-faire, ou des produits protégés par une marque ou du droit d’auteur, sans risque de litige en contrefaçon de la part du titulaire du brevet. Les contrats de licence doivent obligatoirement être passés par écrit. C’est une condition de leur validité. Les contrats de licence sont le plus souvent des contrats de longue durée portant sur un actif important de l’entreprise. A ce titre ils sont stratégiques.

Les contrats de licences doivent régler dans le détail de nombreux sujets ayant trait à la définition spatiale et temporelle des droits concédés, au sort des perfectionnements réalisés, aux droits de sous-licence, aux actes autorisés par la licence, au degré d’exclusivité, à l’assiette de rémunération, à la survenue de contrefaçon, à la nullité des droits de sous-licence, aux garanties, etc… Les contrats de licence s’intègrent le plus souvent dans une chaîne contractuelle qu’il convient de prendre en compte. Les contrats de licence présentent par ailleurs de nombreuses particularités. Pour ces raisons ils justifient d’une négociation et d’une rédaction attentive. Le plus souvent, ils sont précédés d’opérations d’audit des droits de propriété donnés en licence.

Nous disposons d’une solide expérience dans la négociation et la rédaction de contrats de licence, pour nos clients donneurs de licence ou licenciés, entre sociétés commerciales ou entre personne morale de droit privé et personne morale de droit public (universités, établissements publics de santé…) et pour tous les titres de propriété intellectuelle. A ce titre, nous sommes conscients des attentes et des capacités de négociation des différents interlocuteurs, nous permettant de défendre au mieux vos intérêts, notamment au regard des conditions financières des licences (taux des redevances, milestones), de l’étendue des droits sous licence ou des responsabilités de chaque partie.