Dessin ou modèle

Un dessin ou modèle protège l’apparence d’un produit.

En tant qu’Avocat habilité devant l’Office pour l’Harmonisation dans le Marché Intérieur ainsi qu’ancien Conseil en Propriété Industrielle, Maître Luc BARNY dispose des connaissances et de l’expérience nécessaires au dépôt de dessin ou modèle français ou communautaires. Pour limiter les risques de litige en contrefaçon, nous effectuons une recherche de disponibilité du dessin ou modèle en France ou dans l’Union européenne.

Nous collaborons avec des cabinets reconnus à l’étranger pour les dépôts et recherches de disponibilité à l’international.

Nous continuons à vous apporter nos conseils et notre assistance après la délivrance du dessin ou modèle et durant toute la période de sa validité. Nous pouvons ainsi prendre en charge notamment :

• Le dépôt du dessin ou modèle
• Le renouvellement du dessin ou modèle
• Le contentieux autour de votre dessin ou modèle :
  • demande ou défense en contrefaçon
  • procédure de saisie-contrefaçon
• La négociation et la rédaction de contrats commerciaux au sujet de votre dessin ou modèle, tels que des contrats de cession ou de licence