Contrat de consultance

Les entreprises ne disposent pas toujours du personnel adapté pour réaliser une mission précise qui s’écarte de leur domaine de compétence. Il peut alors être approprié de conclure un contrat de consultance avec un consultant extérieur à l’entreprise, qui apportera son expérience professionnelle à l’entreprise pour une durée déterminée par les parties.

Il est nécessaire d’être particulièrement attentif aux aspects de propriété intellectuelle dans la rédaction d’un contrat de consultance. En effet, un consultant n’est pas un salarié et sa création ou son invention ne sera jamais de manière automatique la propriété de la société qui utilise ses services. Si l’on peut prévoir la cession des créations ou inventions du consultant à l’entreprise qui l’emploie, il convient encore de respecter le formalisme qui peut être prévu par la réglementation pour le titre de propriété intellectuelle concerné. A défaut, la cession pourrait être nulle.

Nous disposons d’une solide expérience dans la négociation et la rédaction de contrats de consultance et des contrats pouvant en découler, comme les contrats de confidentialité, de copropriété, de cession ou de licence.