Brevet

Publié par Barny Avocats, dans Protection

Le brevet protège une invention, c’est-à-dire de manière générale une solution technique à un problème technique.

Nous sommes en charge d’un important portefeuille de brevets comprenant tant des brevets français que des brevets européens délivrés.

Nous pouvons vous conseiller dans votre stratégie en matière de dépôt de demande de brevet en vous aidant à sélectionner ce qui est brevetable et en déterminant le moment propice pour le faire.

Nous pouvons également nous occuper de la rédaction de la demande de brevet, de son dépôt et du suivi des procédures orales et écrites auprès de l’Office Français et de l’Office Européen. Nous intervenons également dans tout autre pays par l’intermédiaire de notre réseau de correspondants locaux.

Maître Luc BARNY est Avocat inscrit au Registre de l’Office Européen des Brevets

Stratégie de brevet

Le dépôt d’un brevet répond souvent à une stratégie commerciale, le demandeur souhaitant obtenir ou conserver une avance technologique, ou bénéficier des fruits de ses investissements de recherche grâce au droit exclusif d’exploitation que confère le brevet.

Nous vous apportons notre expertise pour affiner votre stratégie brevet et contrôler les frais de brevet.

Dépôt de brevet

Nous vous accompagnons durant toute la procédure d’enregistrement du brevet devant l’Institut National de la Propriété Industrielle ou l’Office Européen des Brevets.

En tant qu’Avocat inscrit au Registre de l’Office Européen des Brevets et ancien Conseil en Propriété Industrielle, Maître Luc BARNY dispose de toutes les connaissances et de l’expertise nécessaire pour effectuer une étude de l’état antérieur de la technique, pour vous aider à rédiger votre demande de brevet et pour répondre au rapport de recherche de l’office.

Obtention et défense du brevet

Nous continuons à vous apporter nos conseils et notre assistance après la délivrance du brevet et durant toute la période de sa validité.

Nous pouvons ainsi prendre en charge notamment :

La gestion du paiement des annuités du brevet grâce à nos partenaires privilégiés
Le contentieux autour de votre brevet, par exemple la défense ou la demande en contrefaçon
La négociation et la rédaction de contrats de licence, de cession de brevet, de règlement de copropriété ou plus généralement de tout contrat concernant votre brevet
L’inscription de contrats qui affectent la propriété ou l’usage du brevet.

Inventions de salarié

La question des inventions effectuées au sein de l’entreprise présente une importance primordiale et génère des problématiques complexes tenant tant au droit de la propriété intellectuelle qu’au droit du travail. Les inventions faites par des salariés d’une entreprise donnent ainsi droit au brevet soit au salarié inventeur, soit à l’entreprise qui l’emploie, soit à l’inventeur salarié et à l’entreprise en copropriété, en fonction notamment des missions confiées au salarié et des liens entre l’invention et l’activité de l’entreprise. La réalisation d’une invention, quand celle-ci est attribuable en tout ou partie à l’entreprise, donne également droit à une rémunération pour le salarié inventeur.

La détermination de la qualité de l’invention (invention « de mission » appartenant à l’entreprise, invention « hors mission attribuable » appartenant au salarié avec un droit d’attribution total ou partiel à l’employeur, toute autre invention appartenant au salarié), ainsi que la rémunération de cette invention, sont la source d’un important contentieux. Il convient alors d’encadrer le processus d’innovation de l’entreprise et de prévoir des règles applicables aux inventions de salarié, inventions de dirigeant et inventions de stagiaire.

Nous disposons de toutes les connaissances nécessaires et de l’expérience adéquate pour vous apporter nos conseils et notre assistance sur toute question ou contentieux au sujet des inventions de salarié.